Selon le conseil constitutionnel, l’activité de conducteur de taxi est compatible avec celle de chauffeur VTC. Bien que ces deux activités présentent quelques différences, elles sont basées sur le transport de personnes. Quels sont les conditions à remplir pour devenir chauffeur VTC quand on est conducteur de taxi ?
En tant que conducteur de taxi, vous avez déjà travaillé dans le domaine du transport. Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, il vous suffit de faire une demande auprès de votre préfecture pour obtenir la reconnaissance de l’aptitude professionnelle par la justification d’un an à temps plein d’une activité de conducteur professionnel de transport de personnes.
Par la suite, il vous suffira de choisir votre statut juridique en fonction de votre situation. Une fois votre statut créé, vous devez vous inscrire au registre des VTC. L'inscription se fait en ligne sur le site du Ministère des transports.
La réglementation VTC exige que tout chauffeur de voiture de transport ayant obtenu la carte professionnelle VTC soit tenu de suivre une formation continue de 14h dans un centre de formation agréé à renouveler tous les 5 ans. Ce stage de formation VTC a pour but de former aux aptitudes commerciales, à la réglementation générale des transports et du code de la route utiles au service de VTC et enfin la maîtrise du français et de l’anglais.
Contrairement aux taxis, la prise en charge d’un client pour un chauffeur VTC n’est possible qu’avec une réservation préalable du client. Par exception, un chauffeur VTC peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport dans l'attente d’une réservation client, mais seulement pour une durée d'une heure maximum avant la prise en charge effective.
La réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d'un bon de commande (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement toutes les informations suivantes :
L'absence de réservation préalable et la quête illicite de clients (appelée maraude) sont punies d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 15 000 € et d’immobilisation du véhicule pendant un an maximum ou confiscation définitive. Des peines supplémentaires de suspension du permis de conduire peuvent également être prévues.
