Diverses raisons peuvent vous amenez à rompre votre contrat de location longue durée (LDD) ou à restituer un véhicule avant échéance. Pour ne pas avoir à payer d’indemnités, il est important de clôturer correctement votre contrat de leasing.
La résiliation d’un contrat de LLD peut être faite à l’initiative du chauffeur ou de l’entreprise de location et uniquement dans l’un des cas suivants :
Si vous souhaitez restituer votre véhicule avant la date de fin du contrat, la première chose à faire est d'en informer l’entreprise de location par une lettre recommandée avec accusé de réception, 60 jours minimum avant la date prévue de restitution.
L’organisme de location calcule alors une indemnité pour restitution anticipée qui se calcule selon la formule suivante :
Somme totale des loyers hors TVA sur la durée du contrat x 0,38 x nombre de mois restant à échoir / (durée contractuelle totale – 4)
À cela s’ajoutent les kilomètres excédentaires, ainsi que les frais de réparations. Les frais de résiliation varient selon l’organisme de financement. Il est donc important de bien négocier le financement de votre véhicule lors de la signature de votre contrat.
À la date prévue, vous devrez conjointement, avec l’entreprise de location et l’inspecteur, signer le PV de restitution définitive puis remettre les clés et documents nécessaires à ce dernier (certificat d’immatriculation original, carnet d’entretien, carte de services, carte carburant, certificat de contrôle technique). Après avoir évalué l’état de votre véhicule en votre présence, l’inspecteur transmettra à l’entreprise de location le procès-verbal signé, les documents du véhicule et les résultats de l’inspection. Les conclusions de l’inspecteur peuvent être contestées sous 8 jours.
