La couverture santé des VTC → Comment ca marche ?

En France, l'Assurance Maladie ou Sécurité Sociale permet de couvrir vos frais en cas de besoin médical. Le fonctionnement est simple : chaque travailleur paie des cotisations et bénéficie en échange de prestations lorsqu’il en a besoin. Cependant, la Sécurité Social ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé, certains frais ne sont pas pris en charge. Le rôle des mutuelles est donc de couvrir cette différence, jusqu’à différents seuils selon les mutuelles et les contrats choisis.

‍

⚠️ En tant que chauffeur VTC, certains statuts juridiques ne vous permettent pas d’accéder à la Sécurité Sociale “classique”.

‍

Régime général “classique” pour les dirigeants de société ou employés

‍

Le régime général est habituellement réservé aux salariés. Il est cependant, dans certains cas, possible d’être affilié à ce type de régime en tant que travailleur indépendant. En effet, en tant que chauffeur VTC, vous pouvez travailler dans une entreprise de transport, en tant que salarié :

• Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (avec détention d’un pourcentage de parts sociales d’au moins 50% ou moins) ;
• Si vous êtes chauffeur ou président au sein d’une SASU (un seul associé) ou d’une SAS (au moins deux associés) ;
• Si vous êtes chauffeur assimilé salarié d’une SAS ou SARL et avez alors les mêmes avantages qu’un salarié sous contrat de travail. La seule différence se trouve dans les droits au chômage. L’assimilé ne cotise pas à l’assurance chômage. Aussi, sa rémunération est visible sur une fiche de paie, comme un salaire mensuel, tandis que les cotisations sociales sont calculées sur sa base de rémunération et sont payées tous les mois. C’est l’entreprise (SAS, SASU, SARL) qui prélève les cotisations de rémunération qui sont versées à l’URSSAF.

‍

Sécurité Sociale des indépendants pour les chauffeurs VTC

‍

La Sécurité Sociale des indépendants est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Anciennement appelé RSI, le Régime Social des Indépendants a été supprimé en 2018 et remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants.

Depuis le 1er janvier 2020, la Protection Sociale des Indépendants, auparavant gérée par le RSI, a intégré le régime général de la Sécurité Sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation a été automatique : elle n’entraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas leurs droits.

Chaque chauffeur VTC autoentrepreneur, gérant d’EURL ou EIRL ou gérant majoritaire de SARL bénéficie de ce régime des indépendants. Le chauffeur doit payer des cotisations, tout comme les salariés et assimilés salariés, pour pourvoir obtenir   des droits à diverses prestations.

‍

Pourquoi souscrire à une mutuelle ?  

‍

Pour couvrir les frais des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé ou mutuelle. En tant que chauffeur VTC, vous êtes exposé à des risques qui pourraient nécessiter des soins spécifiques non pris en charge par la Sécurité Sociale ; l’ostéopathie par exemple, pour soigner des douleurs dorsales dues à une mauvaise position de conduite.

‍