Lors de la création d’une société VTC, le choix de votre statut juridique passe aussi par le choix de votre régime d’imposition fiscale des bénéfices. Vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Il se traduit par l’imposition des bénéfices de l’entreprise. C’est-à-dire que c’est l’entreprise qui paye cet impôt, tandis que les associés sont quant à eux imposés personnellement sur les rémunérations et les dividendes qu’ils perçoivent. Le taux de l’impôt sur les sociétés est égale de 15% sur les 38120 premiers euros de bénéfices réalisés et passe ensuite au taux normal de l’IS.
Contrairement à l’IS, avec l’IR, c’est l’entrepreneur qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices. La rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice imposable. Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé au titre de votre activité professionnelle, à l’inverse de l’IS où les cotisations sociales sont calculées sur les rémunérations et une partie de ses dividendes.
En tant que chauffeur VTC ou dirigeant de flotte, il est important de savoir quel régime fiscal correspond à votre situation :
Cependant, il vous est possible de choisir votre régime fiscal. Ainsi, si vous êtes soumis à l’IR, vous avez la possibilité d’opter de manière irrévocable pour l’IS. Inversement, si vous êtes soumis à l’IS vous pouvez opter pour une imposition de vos bénéfices à l’IR.
À l’exception de la SARL, l’IR n’est valable que dans les 5 ans qui suivent la création de l’entreprise et pendant une durée maximum de 5 exercices comptables.
